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Books by Antoine Terrasse

Cover of Loi qui ordonne que les sieurs Guillien, d'Escars & Terrasse, accuse s de conspiration, & de tenus a Pierre-en-Cise, seront transfe re s dans les prisons de Paris, pour leur proce s leur e tre fait, soit par la haute cour nationale, soit par tel autre tribunal provisoire que l'Assemble e nationale jugera convenable, & qui ordonne que tout fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l'E tat, qui ne sera pas re sident dans le royaume, & qui n'aura pas pre te son serment civique dans le de lai d'un mois, sera de chu de tout grade, emploi, pension ou traitement

Loi qui ordonne que les sieurs Guillien, d'Escars & Terrasse, accuse s de conspiration, & de tenus a Pierre-en-Cise, seront transfe re s dans les prisons de Paris, pour leur proce s leur e tre fait, soit par la haute cour nationale, soit par tel autre tribunal provisoire que l'Assemble e nationale jugera convenable, & qui ordonne que tout fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l'E tat, qui ne sera pas re sident dans le royaume, & qui n'aura pas pre te son serment civique dans le de lai d'un mois, sera de chu de tout grade, emploi, pension ou traitement

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)