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Cover of Mémoire pour Jean-Baptiste Husson, subdélégué de l'intendance de Metz au département de Sedan, conseiller à la cour souveraine de Bouillon, ci-devant maire par élection de la ville de Sedan trésorier de l'extraordinaire des guerres, et fermier des domaines des principautés de Sedan & de Raucourt, demandeur en nullité de toute la procédure extraordinairement instruite contre lui au Parlement de Metz, & en cassation des arrêts qui y ont été rendus, & notamment de l'arrêt introductif, du 6 septembre 1764 ; & de l'arrêt définitif du 24 septembre 1765, par lequel il est condamné au blâme, en 25000 livres d'amende, & en 25000 livres de restitution, envers le Roi ; & il est ordonné que l'arrêt sera imprimé & affiché partout où besoin sera

Mémoire pour Jean-Baptiste Husson, subdélégué de l'intendance de Metz au département de Sedan, conseiller à la cour souveraine de Bouillon, ci-devant maire par élection de la ville de Sedan trésorier de l'extraordinaire des guerres, et fermier des domaines des principautés de Sedan & de Raucourt, demandeur en nullité de toute la procédure extraordinairement instruite contre lui au Parlement de Metz, & en cassation des arrêts qui y ont été rendus, & notamment de l'arrêt introductif, du 6 septembre 1764 ; & de l'arrêt définitif du 24 septembre 1765, par lequel il est condamné au blâme, en 25000 livres d'amende, & en 25000 livres de restitution, envers le Roi ; & il est ordonné que l'arrêt sera imprimé & affiché partout où besoin sera

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