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Consentement

Cover of L’affichage administratif au xixe siècle

L’affichage administratif au xixe siècle

Frédéric Graber

Cover of Dissertation historique sur quelques monnoyes de Charlemagne, de Louis le Debonnaire, de Lothaire, et leurs successeurs, frapées dans Rome. Par lesquelles on refute l'opinion de ceux qui pretendent, que ces Princes n'ont jamais eu aucune autorité dans cette ville, que du consentement des Papes. Le Blanc. A Paris chez Jean Bap

Dissertation historique sur quelques monnoyes de Charlemagne, de Louis le Debonnaire, de Lothaire, et leurs successeurs, frapées dans Rome. Par lesquelles on refute l'opinion de ceux qui pretendent, que ces Princes n'ont jamais eu aucune autorité dans cette ville, que du consentement des Papes. Le Blanc. A Paris chez Jean Bap

François Le Blanc

Cover of Edict du roy [Henri II] sur les mariages clandestins des enfans de famille, faictz sans le vouloir & consentement de leurs peres & meres...

Edict du roy [Henri II] sur les mariages clandestins des enfans de famille, faictz sans le vouloir & consentement de leurs peres & meres...

Unknown author

Cover of Le consentement force, comedie en un acte et en prose, par Mr. Guyot de Merveille

Le consentement force, comedie en un acte et en prose, par Mr. Guyot de Merveille

Michel Guyot de Merville

Cover of Arrest de la Cour des Grands Iours de Poictiers. Par lequel deffences sontfaictes à ceux de la religion pretenduë reformee de Couhé, d'enterrer leurs morts au cimetieres des catholiques, nonobstant le consentement du curé & des catholiques dudit Couhé ensemble de faire à l'aduenir aucun exercice de college & escolles audit

Arrest de la Cour des Grands Iours de Poictiers. Par lequel deffences sontfaictes à ceux de la religion pretenduë reformee de Couhé, d'enterrer leurs morts au cimetieres des catholiques, nonobstant le consentement du curé & des catholiques dudit Couhé ensemble de faire à l'aduenir aucun exercice de college & escolles audit

Francia : Grands Jours

Cover of Justification des usages de France sur les mariages des enfans de famille faits sans le consentement de leurs parens; où l'on fait voir, que les ordonnances de nos rois ne sont point contraires aux decrets du S. Concile de Trente, & qu'elles sont conformes aux loix ecclesiastiques & civiles qui ont été observées dans l'eglis

Justification des usages de France sur les mariages des enfans de famille faits sans le consentement de leurs parens; où l'on fait voir, que les ordonnances de nos rois ne sont point contraires aux decrets du S. Concile de Trente, & qu'elles sont conformes aux loix ecclesiastiques & civiles qui ont été observées dans l'eglis

Pierre Le Merre

Cover of Sermons

Sermons

Henry Melvill

Cover of International Agreements Without the Advice and Consent of the Senate

International Agreements Without the Advice and Consent of the Senate

James Foote Barnett

Cover of Principles of the law of consent with special reference to criminal law, including the doctrines of mistake, duress, and waiver

Principles of the law of consent with special reference to criminal law, including the doctrines of mistake, duress, and waiver

Hukm Chand

Cover of Force or consent as the basis of American government

Force or consent as the basis of American government

Mary Scrugham

Cover of Reconsidering Consent and Coercion

Reconsidering Consent and Coercion

Unknown author

Cover of Sexual Consent

Sexual Consent

Milena Popova

Cover of Representations of Rape and Consent in Medieval English Laws and Literature

Representations of Rape and Consent in Medieval English Laws and Literature

Unknown author

Consent

Unknown author