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Factum

Cover of Factum de Messire Vincent Ragot, prestre, docteur en droit canonique, promoteur de l'église & diocese d'Alet, tant pour luy que pour le Syndic du Clergé dudit diocese, & Messire Nicolas Pavillon evesque d'Alet, en tant qu'il y a, & peut avoir interest. Contre le prétendu syndic, de quelques gentilshommes & quelques ecclesiastiques & réguliers de ce diocese. Contenant une ample instruction du Procés pendant entre eux au Conseil du Roy, avec les raisons & autoritez qui justifient la conduite dudit Seigneur Evesque d'Alet, & des Ecclesiastiques de son diocese. Présenté par ledit promoteur a messeigneurs les commissaires nommez par Sa Majesté pour le jugement du procés pour luy servir d'advertissement

Factum de Messire Vincent Ragot, prestre, docteur en droit canonique, promoteur de l'église & diocese d'Alet, tant pour luy que pour le Syndic du Clergé dudit diocese, & Messire Nicolas Pavillon evesque d'Alet, en tant qu'il y a, & peut avoir interest. Contre le prétendu syndic, de quelques gentilshommes & quelques ecclesiastiques & réguliers de ce diocese. Contenant une ample instruction du Procés pendant entre eux au Conseil du Roy, avec les raisons & autoritez qui justifient la conduite dudit Seigneur Evesque d'Alet, & des Ecclesiastiques de son diocese. Présenté par ledit promoteur a messeigneurs les commissaires nommez par Sa Majesté pour le jugement du procés pour luy servir d'advertissement

Vincent (1624?-1714) Ragot
Cover of Factum pour Me Charles Clement, chanoine régulier de l'ordre de saint Augustin ,, Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Morache en Nivernois, appelant de la procedure extraordinaire faite par le lieutenant criminel de Saint Pierre le Moutiers, & du decret d'ajournement personnel par lui décerné, intimé, deffendeur & demandeur. Contre demoiselle Louise Duquenay d'Agriez, intimée, appelant comme d'abus de deux ordonnances de l'official du chapitre de Nevers, des 10 & 11 octobre 1719, demanderesse & deffenderesse

Factum pour Me Charles Clement, chanoine régulier de l'ordre de saint Augustin ,, Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Morache en Nivernois, appelant de la procedure extraordinaire faite par le lieutenant criminel de Saint Pierre le Moutiers, & du decret d'ajournement personnel par lui décerné, intimé, deffendeur & demandeur. Contre demoiselle Louise Duquenay d'Agriez, intimée, appelant comme d'abus de deux ordonnances de l'official du chapitre de Nevers, des 10 & 11 octobre 1719, demanderesse & deffenderesse

Unknown author
Cover of Factum pour le procureur général du Roy au Grand Conseil, demandeur et accusateur, contre maistre Michel Charretier grenetier, Jean Chevalier Olivier de La Forest contrerolleurs, Pierre Moré receveur, Pierre Cherbonnier procureur du roy, Bertrand Billard, greffier du grenier à sel de Tours et Michel Robichon, l'un des adjudicataires dudict grenier et contreroolleur provincial des gabelles et greniers à sel de la généralité dudit Tours, deffendeurs et autres [Extraict des ordonnances royaux sur le faict des gabelles, tirées du code du roy Henry III...]

Factum pour le procureur général du Roy au Grand Conseil, demandeur et accusateur, contre maistre Michel Charretier grenetier, Jean Chevalier Olivier de La Forest contrerolleurs, Pierre Moré receveur, Pierre Cherbonnier procureur du roy, Bertrand Billard, greffier du grenier à sel de Tours et Michel Robichon, l'un des adjudicataires dudict grenier et contreroolleur provincial des gabelles et greniers à sel de la généralité dudit Tours, deffendeurs et autres [Extraict des ordonnances royaux sur le faict des gabelles, tirées du code du roy Henry III...]

Unknown author
Cover of Factum, pour frere Jean Richer prêtre, chanoine regulier de l'abbaye de Chaâge, ordre de S. Augustin, Congregation de France ,; prieur curé de S. Saturnin & de Nôtre-Dame de Chauconin son annexe, demandeur. Contre frere Pierre Pierre Morlon, religieux profés de l'ordre de la Sainte Trinité pour la redemption des captifs, curé de la paroisse de S. Remy à Meaux... Et contre frere Ignace Vigneaux, docteur en theologie & vicaire genral de l'ordre de la Sainte Trinité pour la redemption des captifs...

Factum, pour frere Jean Richer prêtre, chanoine regulier de l'abbaye de Chaâge, ordre de S. Augustin, Congregation de France ,; prieur curé de S. Saturnin & de Nôtre-Dame de Chauconin son annexe, demandeur. Contre frere Pierre Pierre Morlon, religieux profés de l'ordre de la Sainte Trinité pour la redemption des captifs, curé de la paroisse de S. Remy à Meaux... Et contre frere Ignace Vigneaux, docteur en theologie & vicaire genral de l'ordre de la Sainte Trinité pour la redemption des captifs...

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