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Francia
Francia's masterpiece
Arrest de la Cour des Grands Iours de Poictiers. Par lequel deffences sontfaictes à ceux de la religion pretenduë reformee de Couhé, d'enterrer leurs morts au cimetieres des catholiques, nonobstant le consentement du curé & des catholiques dudit Couhé ensemble de faire à l'aduenir aucun exercice de college & escolles audit
Arrest de la Cour des Grands Iours de Poictiers. Par lequel est pourueu à toutes violences qui se commettent en executant les mandamens de justice, & ordonné que les noms des condamnez par contumaces seront mis en un tableau qui sera attaché es portes & entrée des villes, & aux poteaux, marchez et places pubblicques d'icelle
Arrest de la Cour des Grands Iours de Poictiers. Portant reglement de l'exercice & fonction des charges des preuosts des mareschaux, vicebaillifs, viceneschaux, leurs lieutenans, greffiers & archers. Sur les contrauentions par eux faictes aux ordonnances du roy, & arrests de la Cour
Arrest de la Cour des grands Iours de Poictiers. Par lequel est enioint à tous baillifs, seneschaux, preuost des mareschaux & autres iuges & officier du reffort desdits Grand Iours de mettre à execution tous decrets de prise de corps, & à cet effet se faire accompagner de tel nombre de personnes qu'ils verront estre necessair
Arrest de la Cour des grands Iours de Poictiers. Par lequel est pourueu au restalissement du seruice diuin, reparations des eglises & administration du reuenu temporel d'icelles és diocezes de Luçon, Mallezais, Angoulesme, Xainctes & Lymoges, en ce qui est du ressort des Grands Iours de Poictiers & hors la senechaussée de Poi
Arrest de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par m. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions, & autres réglemens de la Société se disant de Jesus, fait défenses aux soidisans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société ... Du six août 1762
Code des mines, ou Recueil des lois et règlemens tant anciens que modernes, y compris la nouvelle loi du 21 avril 1810 concernant les mines ... et les motifs de cette loi, par M. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angely ... précédé d'une instruction sur la recherche, la découverte et l'exploitation des mines ... par C.-L. Mathieu ..
Constitution française, présentée au Senat et au corps legislatif par s.m. Louis 18.; prècedée du Traité de paix conclu a Paris, le 30 mai 1814, avec les puissances alliées ...
Declaration du Roy pour faire entendre son intention & volontè enuers ceulx qui par cydeuant se sont esleuez, & ont pris les armes, ou se sont absentez de ce Royaume & qui se voudront à present disposer à recevoir grace de sa Maiestè
Declaration du roy pour la remise de l'assemblee generalle des princes, cardinaux, ducs et pairs, tant ecclesiastiques que laiz, officiers ... au 15. Mars prochain. Et pour r'appelere ses subiets & villes rebelles à son obeissance dans six semaines
Declaration du roy, portant nouveau réglement pour la punition du crime du duel. Donnée à Saint Germain en Laye le 14. décembre 1679. Registrée en parlement le 22. desdits mois & an
Descrivere il futuro
Discursos sobre el Código civil
Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy Declaration de la volonte
Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy Declaration du Roy, par l
Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy Declaration du Roy, porta
Edict königlicher majestat in Franckreich und Navarren, den hochschädlichen, unchchristlichen missbrauch dess kämpffens und balgens, manngegen mann, betreffend, so bey dem parlament zu Pariss, den 27. Junii anno 1609. eröffnet und publicirt worden
Essai sur la défense des états par les fortifications par un ancien élève de l'école polytechnique
Joseph Guillaume Desmaisons Dupallans
Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation par MM. Teulet, d'Auvilliers ... et Sulpicy .. Code civil
Lettres de l'armée en Égypte, au gouvernement françois. Interceptées par la corvette de sa majesté britannique, El Vincejo, dans la Mediterranée
