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Laforest

Cover of Jugement rendu par nosseigneurs les commissaires generaux députez par le Roy pour juger en dernier ressort les contestations entre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise royale, collégiale & paroissiale de Saint-Germain l'Auxerrois, à Paris, et Mes Philippes-Nicolas Bachelay, Antoine-Claude Mancés, Michel Laforest, Roland Huet, Paul Margueritte, Pierre Barbe, & Pierre-Loüis Baujard, chapelains desservans au choeur de ladite eglise, le sieur Huré chanoine de la même eglise, & l'Université de Paris, par lequel jugement il est dit n'y avoir abus dans la destitution dudit Me Bachelay, & dans les provisions des chapelles desservies audit choeur. Ensemble l'arrest rendu par sa majesté en son Conseil d'Etat sur l'avis desdits S. S. commissaires, entre lesdits doyen, chanoines & chapitre, lesdits chapelains & ladite Université. Pour la confirmation des lettres patentes du mois de février 1677. Lequel ordonne aussi l'exécution de l'arrest du Conseil d'Etat du 14 novembre 1676. & du susdit jugement

Jugement rendu par nosseigneurs les commissaires generaux députez par le Roy pour juger en dernier ressort les contestations entre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise royale, collégiale & paroissiale de Saint-Germain l'Auxerrois, à Paris, et Mes Philippes-Nicolas Bachelay, Antoine-Claude Mancés, Michel Laforest, Roland Huet, Paul Margueritte, Pierre Barbe, & Pierre-Loüis Baujard, chapelains desservans au choeur de ladite eglise, le sieur Huré chanoine de la même eglise, & l'Université de Paris, par lequel jugement il est dit n'y avoir abus dans la destitution dudit Me Bachelay, & dans les provisions des chapelles desservies audit choeur. Ensemble l'arrest rendu par sa majesté en son Conseil d'Etat sur l'avis desdits S. S. commissaires, entre lesdits doyen, chanoines & chapitre, lesdits chapelains & ladite Université. Pour la confirmation des lettres patentes du mois de février 1677. Lequel ordonne aussi l'exécution de l'arrest du Conseil d'Etat du 14 novembre 1676. & du susdit jugement

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