Cover of Motion de M. Devoisins, de pute de la se ne chausse e de Toulouse, a l'Assemble e nationale, concernant la liberte de conscience a accorder aux enfans ne s de mariages mixtes, ou contracte s entre des catholiques & des non-catholiques, & autres objets sollicite s par ses commettans

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Motion de M. Devoisins, de pute de la se ne chausse e de Toulouse, a l'Assemble e nationale, concernant la liberte de conscience a accorder aux enfans ne s de mariages mixtes, ou contracte s entre des catholiques & des non-catholiques, & autres objets sollicite s par ses commettans

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